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LEXIROC Rochefort
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Publications du cabinet

Accident du travail: guide pratique

(02/03/2009)

Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’accident sur sa rémunération durant la période d’absence. Il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire lors de la reprise du travail. (suite...)

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Auteur : Xavier DEMAISON

Publications Eurojuris

Les agents de la vente publique de meubles

(09/05/2012)

Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

(04/05/2012)

Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

(09/05/2012)

L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.

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Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI