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Nouveautés de l'été 2008
Publié le 03/09/2008
Actualité 2008
Parmi les réformes adoptées cet été en droit du travail, Les lois des 25 juin et 20 août ont modifié divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés.
La période d'essai :
Désormais, les durées des périodes d'essai sont fixées par le Code du travail.
De plus, les durées des périodes d’essai ont été allongées :
• 2 mois pour les ouvriers et employés.
• 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens.
• 4 mois pour les cadres.
Les indemnités de licenciement :
Que le licenciement soit pour motif personnel ou pour motif économique, l'indemnité de licenciement est doublée et s'élève à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
De plus, l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnité de licenciement passe de 2 à 1 an.
Le reçu pour solde de tout compte :
L'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte est rétabli.
Le reçu pour solde de tout compte est un document remis lors de la rupture du contrat de travail et fait l'inventaire des sommes versées au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.
Auparavant, le reçu pour solde de tout compte avait un effet libératoire total pour l'employeur, faute de dénonciation dans un délai de deux mois. Puis, la Loi de modernisation sociale ne lui avait plus laissé que la valeur d'un reçu que le salarié était en droit de contester.
Désormais, les sommes indiquées sur le reçu sont considérées comme ayant été effectivement versées par l'employeur au salarié. Il est acquis que l’employeur a rempli ses obligations : c'est l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte. Le salarié peut contester le reçu pour solde de tout compte mais seulement dans les 6 mois suivant sa signature.
L'indemnisation maladie :
Les conditions du maintien du salaire en cas d'arrêt maladie ont été assouplies.
Désormais, le salarié doit justifier d'une ancienneté d’un an, et non plus de 3 ans, pour en bénéficier.
La période d'essai :
Désormais, les durées des périodes d'essai sont fixées par le Code du travail.
De plus, les durées des périodes d’essai ont été allongées :
• 2 mois pour les ouvriers et employés.
• 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens.
• 4 mois pour les cadres.
Les indemnités de licenciement :
Que le licenciement soit pour motif personnel ou pour motif économique, l'indemnité de licenciement est doublée et s'élève à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
De plus, l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnité de licenciement passe de 2 à 1 an.
Le reçu pour solde de tout compte :
L'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte est rétabli.
Le reçu pour solde de tout compte est un document remis lors de la rupture du contrat de travail et fait l'inventaire des sommes versées au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise.
Auparavant, le reçu pour solde de tout compte avait un effet libératoire total pour l'employeur, faute de dénonciation dans un délai de deux mois. Puis, la Loi de modernisation sociale ne lui avait plus laissé que la valeur d'un reçu que le salarié était en droit de contester.
Désormais, les sommes indiquées sur le reçu sont considérées comme ayant été effectivement versées par l'employeur au salarié. Il est acquis que l’employeur a rempli ses obligations : c'est l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte. Le salarié peut contester le reçu pour solde de tout compte mais seulement dans les 6 mois suivant sa signature.
L'indemnisation maladie :
Les conditions du maintien du salaire en cas d'arrêt maladie ont été assouplies.
Désormais, le salarié doit justifier d'une ancienneté d’un an, et non plus de 3 ans, pour en bénéficier.
Les congés payés :
La durée de travail effectif pour bénéficier de congés payés passe d'un mois à 10 jours.
Le salarié a droit à 2.5 jours de congés payés par mois.
La durée de travail effectif pour bénéficier de congés payés passe d'un mois à 10 jours.
Le salarié a droit à 2.5 jours de congés payés par mois.
