Il appartient désormais aux conventions de branche de définir les conditions d'information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans leur entreprise.
Au moment de l'embauche, l'employeur doit désormais fournir au salarié une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise, notamment la convention collective et l'éventuel accord d'entreprise.
Par ailleurs, il doit, comme auparavant, fournir un exemplaire de la convention collective au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ou, précision nouvelle, aux salariés mandatés par un syndicat pour mener des négociations dans l'entreprise.
Enfin, la loi prévoit toujours qu'un exemplaire à jour de la convention collective applicable doit être mis à la disposition du personnel sur le lieu de travail, un avis devant être affiché sur ce sujet. Mais elle prévoit également que, dans les entreprises dotées d'un intranet, 'employeur doit désormais en plus mettre sur son réseau un exemplaire à jour de la convention collective à la disposition des salariés !
Article 49, loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, JO du 5.